La commune de Saint-Jean-de-Folleville met en place une aide à la plantation de haies composées d’essences locales (Cliquez ici pour télécharger la liste des essences locales). Ces haies peuvent être plantées avec de la charmille ou des hêtres, pour des formes de haies taillées ou des haies vives et fleuries.
Trois modalités d’accompagnement :
• Aide à la fourniture de plants
• Aide à la fourniture et à la plantation de plants
• Aide à l’arrachage, à la fourniture et à la plantation de plants
L’aide est de 50% de la dépense acquittée avec un plafond différent selon la modalité choisie par le particulier. Le bénéficiaire sera remboursé sur présentation de la facture acquittée.
1) Aide à l’achat de plants
Pour un particulier achetant ses plants chez un fournisseur, le montant maximum de l’aide est plafonné à 4€ ttc/mètre linéaire.
2) Aide à l’achat et à la plantation de plants
Si la fourniture et la plantation sont effectuées par une entreprise, le montant maximum de l’aide est plafonné à 14€ ttc/mètre linéaire.
3) Aide à l’arrachage, à l’achat et à la plantation de plants
Si l’arrachage d’une haie existante, la fourniture et la plantation d’une nouvelle haie sont effectués par une entreprise, le montant maximum de l’aide est plafonnée à
50€ ttc/mètre linéaire.
Pour télécharger le dossier de candidature : cliquez ici
Les Conditions d’obtention et de mise en œuvre du plan d’aide :
• La parcelle concernée par la plantation doit être sur le territoire de la commune
• Cette aide est destinée uniquement aux particuliers
• La plantation doit se faire en limite de propriété
• Une demande d’aide devra être présentée avant tout achat ou tous travaux, sur présentation de devis
• L’achat ou la plantation ne devront pas être engagés avant avis favorable de la commission « cadre de vie »
• Les plantations devront être réalisées selon les règles définies par le code de l’urbanisme
• Un compte rendu de plantation sera fait par constatation sur le terrain avec un membre de la commission « cadre de vie »
• Le remboursement se fera sur présentation de la facture acquittée