Livret de famille

Délivrance du livret de famille

Lors d’un mariage

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

  • Extrait de l’acte de mariage des époux
  • Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Il n’y a pas de demande particulière à faire.

À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

 Si les époux ont des enfants communes au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.


Mise à jour du livret

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l’objet d’une mise à jour.


Lors de la naissance du premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :

  • les extraits d’actes de naissance du ou des parents,
  • l’extrait d’acte de naissance de l’enfant,
  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

Information concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
  • l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Information concernant l’enfant

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l’acte de naissance de l’enfant,
  • et celui d’au moins un parent.

L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents :

  • En France : la mairie du lieu de naissance détient l’acte
  • À l’étranger : le service central d’état civil de Nantes détient l’acte

Démarche

L’établissement du livret de famille se fait :

  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
  • ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

 Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.


Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.


 

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournier les documents suivants :

  •  justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
  • justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone,
  • et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

 En cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police.

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