Les arrêtés

Arrêtés municipaux

Acte administratif publié le 15 novembre 2022

Arrêté municipal temporaire N°art 18/22 portant restriction de la circulation avec déviation, Route Nord entre le RP 2 et RP 4
Acte administratif publié le 04 août 2022

Arrêté municipal temporaire N°art 19/22 portant restriction de la circulation sans déviation, Route industrielle et Portuaire de Radicatel + annexe
Acte administratif publié le 19 août 2022

Arrêté municipal temporaire N°art 20/22 portant restriction de la circulation sans déviation
Acte administratif publié le 08 septembre 2022

Arrêté municipal temporaire n°21/22 portant restriction de la circulation dans la rue des sources
Acte administratif publié le 20 septembre 2022

Arrêté municipal temporaire N°art 22/22 portant restriction de la circulation Grand’Route
Acte administratif publié le 23 septembre 2022

Arrêté municipal temporaire N°art 23/22 portant restriction de la circulation avec déviation, Route Portuaire
Acte administratif publié le 04 octobre 2022

Arrêté municipal temporaire n°art 24/22 portant restriction de la circulation côte de radicatel
Acte administratif publié le 24 octobre 2022

Arrêté municipal temporaire n0ART01/23 Portant restriction de la circulation sans déviation sur le CR 13 et CR 17
Acte administratif publié le 13 janvier 2023

Arrêtés municipaux (urbanisme)

Arrêté accordant un permis de construire au nom de l’état, PC7659222L0001
Acte administratif publié le 23 septembre 2022

Arrêté accordant un permis de démolir PD7659222L0002
Acte administratif publié le 12 octobre 2022

Arrêtés préfectoraux

Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société OREADE relatives aux conditions d’exploitation (…)
Acte administratif publié le 12 septembre 2022

Arrêté portant autorisation au titre de l’article L181-1 au code de l’environnement (…)
Acte administratif publié le 23 septembre 2022

Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2022
Acte administratif publié le 11 octobre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique concernant les demandes portées par société à responsabilité limitée Plastic Energy et portant sur l’autorisation environnementale pour le projet de modification d’un site de traitement thermique de déchets plastiques sur les communes (…)
Acte administratif publié le 28 octobre 2022

Arrêté du 30 décembre 2022 déclarant d’intérêt général les travaux d’aménagement d’hydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur « DIG3 »
Acte administratif publié le 10 janvier 2023

Arrêté du 17 janvier 2023 imposant des prescriptions spédifiques à déclaration à Eiffage route pour un rabattement de nappe dans le cadre de travaux (…)
Affiché le 27 janvier 2023