Les arrêtés

Arrêtés municipaux

Arrêté municipal permanent n°ARP 02/23 portant réglementation de l’utilisation des voies communales et des chemins ruraux

Acte administratif publié le 03/11/2023

Arrêté municipal Temporaire n°ART 20/23 portant restriction de la circulation avec déviation sur les CR 13 et SR17

Acte administratif publié le 17/11/2023

Arrêté municipal temporaire n°art22/23 autorisant Les Cars Périers à emprunter la côte de Radicatel – rue de l’église – Rue Jean Lamidey

Acte administratif publié le 17/11/2023

Arrêtés municipaux (urbanisme)

Arrêté du permis de construire PC2376592L0008 – Travaux sur construction existante

Affiché le 07/11/2023

Arrêtés préfectoraux

Aucune publication en cours

Autres

Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du SCoT de Caux Seine agglo