Arrêté temporaire n°ART 10/24 – Prolongation
Publié le 24/05/2024
Publié le 11/06/2024
Arrêté de restriction de circulation – SRO24193ART
Affiché le 03/05/2024
Arrêté de restriction de circulation – SRO24222ART
Affiché le 28/05/2024
Arrêté de restriction de circulation – SRO24283ART
Affiché le 15 juillet 2024
Consulter le plan ici : https://www.saintjeandefolleville.fr/wp-content/uploads/2024/02/13446_Plans.pdf.pdf
Affiché le 21/02/2024
Arrêté préfect. d’autoris. de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de la Seine-Maritime aux fins de prospections du CBN
Affiché le 11 mars 2024
Arrêté de pénétrer SMGSN
Affiché le 17/04/2024
Arrêté de pénétrer RTE
Affiché le 27/06/2024
Arrêté préfectoral – interdiction des produits phytopharmaceutiques
Affiché le 15 juillet 2024
Arrêté portant sur l’approbation du Plan Local de l’Habitat
Affiché le 04/03/2024