Le PLU

Le PLU un document d’urbanisme. Il est composé de 4 documents : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation. Il définit le projet global d’aménagement de la commune et la destination générale des sols.

Pour connaître vos droits en terme d’urbanisme, vous devez connaître de quelle zone vous dépendez. Il faut alors se référer au plan de zonage. Il existe 4 types de zones :
U pour les zones urbaines, AU pour les zones à urbaniser, N pour les zones naturelles et A pour les zones agricoles. Dans chacune de ces zones, il existe différentes règles, notamment ce qui est autorisé en terme de constructions, de destinations et ce qui est interdit.

Ensuite, il faut consulter le réglement du PLU par rapport à la zone concernée.

Télécharger ici le plan de zonage : Plan de zonage – PLU Saint-Jean-de-Folleville

Télécharger ici le règlement du PLU : Règlement du PLU – Saint-Jean-de-Folleville