Mon service public en ligne

Point d'accès unique et personnalisé vers les démarches administratives en ligne.

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Agenda intercommunal

Retrouvez toute l'actualité proche de chez vous sur l'agenda intercommunal.

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Caux vallée de Seine

Tous les services mis en place par la CVS pour vous accompagner au quotidien.

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Debut des travaux d’aménagement du cimetière centre bourg

Notre village est inscrit dans la démarche zéro produit chimique, nous faisons intervenir une entreprise pour désherber manuellement et thermiquement le cimetière, mais les herbes repoussent très vite en période estivale et le cimetière est toujours moins propre que dans les temps où des produits chimiques étaient utilisés. C’est pourquoi nous avons étudié un projet […]

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La signature du PACS se fait désormais en mairie

Le PACS, c’est quoi Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques pour organiser leur vie commune en établissant entre eux des droits et des devoirs en terme de logement, soutien matériel, patrimoine, impôts et droits sociaux. Où s’établit le PACS Depuis le 1er novembre 2017 (art. 114, IV de […]

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La Carte grise : Les formalites se font uniquement en ligne

Depuis le 1er novembre 2017, les démarches liées à l’obtention de votre certificat d’immatriculation se font entièrement en ligne. A l’achat d’une voiture, le vendeur doit ainsi remplir un formulaire de cession sur le site internet immatriculation.ants.gouv.fr. A l’issue de cette formalité, le vendeur recevra alors un code qu’il devra transmettre à l’acheteur afin de […]

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116-117 : Votre numéro unique pour joindre un médecin de garde

116 . 117 : votre numéro unique pour joindre un médecin généraliste de garde en Normandie   Aujourd’hui, vous êtes peut-être un peu perdu lorsque vous souhaitez joindre un médecin généraliste en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux car vous pouvez le faire via différents numéros de téléphone. Désormais, plus de question à se poser : besoin […]

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Dispositif d’aide à l’accession à la propriété

La Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine a mis en place en septembre 2016, un nouveau dispositif d’aide à l’accession pour les primo accédants à la propriété. La participation financière de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine prend la forme d’une aide forfaitaire de 4000 € au profit du ménage, versée par l’intermédiaire du […]

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