PROJET COMMUNE VERTE 2020 – 2022

 

La commune de Saint Jean de Folleville met en place une aide à la plantation de haies composées d’essences locales. Ces haies peuvent être plantées avec de la charmille ou des hêtres, pour des formes de haies taillées ou des haies vives et fleuries.

Trois modalités d’accompagnement sont prévues :
L’aide est de 50% de la dépense acquittée avec un plafond différent selon la modalité choisie par le particulier. Le bénéficiaire sera remboursé sur présentation de la facture acquittée.

1) Aide à la fourniture de plants
Pour un particulier achetant ses plants chez un fournisseur, le montant maximum de la dépense subventionnable est de 7€ TTC/mètre linéaire.
ex 1 : Si la dépense est égale ou supérieure à 7€ par mètre linéaire, la subvention sera de : 7€ X 50% = 3,50€ par mètre linéaire
ex 2 : Si la dépense est inférieure au plafond de 7€ par mètre linéaire, la subvention sera par exemple de : 5€ X 50% = 2,50€ par mètre linéaire

2) Aide à la fourniture et à la plantation de plants
Si la fourniture et la plantation sont effectuées par une entreprise, le montant maximum de la dépense subventionnable est de 16€ TTC/mètre linéaire.
ex 1 : Si la dépense est égale ou supérieure à 16€ par mètre linéaire, la subvention sera de : 16€ X 50% = 8€ par mètre linéaire
ex 2 : Si la dépense est inférieure au plafond de 16€ par mètre linéaire, la subvention sera par exemple de : 13€ X 50% = 6,50€ par mètre linéaire

3) Aide à l’arrachage, à la fourniture et à la plantation de plants
Si l’arrachage d’une haie existante, la fourniture et la plantation d’une nouvelle haie sont effectués par une entreprise, le montant maxi de la dépense subventionnable est de 40€ ttc/mètre linéaire.
ex 1 : Si la dépense est égale ou supérieure à 40€ par mètre linéaire, la subvention sera de : 40€ X 50% = 20€ par mètre linéaire
ex 2: Si la dépense est inférieure au plafond à 40€ par mètre linéaire, la subvention sera par exemple de : 36€ X 50% = 18€ par mètre linéaire

Retrouvez le dossier de candidature ici.

Les Conditions d’obtention et de mise en oeuvre du plan d’aide :

• La parcelle concernée par la plantation doit être sur le territoire de la commune
• Cette aide est destinée uniquement aux particuliers
• La plantation doit se faire en bordure parallèle d’une voie publique
• Une demande d’aide devra être présentée avant tout achat ou tous travaux, sur présentation de devis
• L’achat ou la plantation ne devront pas être engagés avant avis favorable de la commission « cadre de vie »
• Les plantations devront être réalisées selon les règles définies par le code de l’urbanisme
• Un compte rendu de plantation sera fait par constatation sur le terrain avec un membre de la commission « cadre de vie »
• Le remboursement se fera sur présentation de la facture acquittée