Attestation de déplacement – Coronavirus COVID-19

 

Attestation de déplacement – Coronavirus COVID-19

Retrouvez les mesures annoncées par le Président de la République le 16 mars, les recommandations, la réglementation , les mesures de soutien aux entreprises sur le lien ci-dessous.

http://www.seine-maritime.gouv.fr/Actualites/COVID-19/Coronavirus-Informations-recommandations-mesures-sanitaires

Nous vous rappelons que les contacts et les déplacements doivent être réduits à leur strict minimum. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00 et ce jusqu’à nouvel ordre.

Les infractions aux règles présentées ci-après seront sanctionnées d’une amende de 135 euros.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

Téléchargez ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire, en application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

2020-03-23 attestation-deplacement-fr