Arrêtés d’autorisation de pénétration sur terrains privés non clos

Dans le cadre des procédures d’autorisation de pénétration en propriétés privées à des fins d’inventaires scientifiques, vous trouverez ci-dessous :

  • l’arrêté autorisant les membres de l’Association Patrimoine Géologique de Normandie (APGN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de Seine-Maritime aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques accompagné de son courrier de notification,
  • l’arrêté autorisant les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique national de Bailleul à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de Seine-Maritime aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques accompagné de son courrier de notification.

https://www.saintjeandefolleville.fr/wp-content/uploads/2022/04/APPP76_APGN_2022.pdf

https://www.saintjeandefolleville.fr/wp-content/uploads/2022/04/APPP76_CBN_Bl_2022-2024.pdf